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Statut des plantes en France : ce que dit vraiment la loi

148 plantes vendues librement, les autres réservées aux pharmaciens : le point sur une réglementation méconnue mais stricte.

Statut des plantes en France : ce que dit vraiment la loi
Sommaire 5 parties
  1. Le monopole pharmaceutique, principe de base
  2. Les 148 plantes libérées : un décret de 2008
  3. Une liberté qui reste partielle, plante par plante
  4. Pourquoi cette distinction compte pour les consommateurs
  5. Qui peut vendre quoi, en pratique

En France, une plante médicinale n’a pas un statut unique : tout dépend de son inscription à la Pharmacopée et de la partie de la plante vendue. Depuis 1941 et la suppression du certificat d’herboriste, la vente des plantes inscrites à la Pharmacopée est en principe réservée aux pharmaciens — sauf pour une liste précise de 148 plantes « libérées » du monopole. Comprendre cette distinction évite bien des confusions quand on achète ou qu’on vend des tisanes, des infusions ou des compléments à base de plantes.

Le monopole pharmaceutique, principe de base

Le code de la santé publique confie aux pharmaciens le monopole de la vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée française, sous réserve des dérogations fixées par décret, selon l’analyse publiée par Sphère Pro. Concrètement, dès qu’une plante figure sur cette liste officielle, elle ne peut théoriquement être vendue hors pharmacie que si un texte l’y autorise explicitement.

Statut des plantes en France : ce que dit vraiment la loi
Le monopole pharmaceutique, principe de base — Crédit : Pixabay / Pexels

La 11e édition de la Pharmacopée française recense une liste A de « plantes médicinales utilisées traditionnellement » qui compte 478 plantes, d’après les données reprises par Althea Provence. Parmi elles, 148 bénéficient d’un régime particulier : elles sont sorties du monopole pharmaceutique.

Les 148 plantes libérées : un décret de 2008

C’est le décret n° 2008-841 du 22 août 2008, relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée, qui a fixé la liste actuelle des 148 plantes vendables hors circuit pharmaceutique, comme le rappelle Wikipédia dans sa fiche consacrée aux plantes médicinales en vente libre. Ce texte remplaçait une précédente liste de 1979, beaucoup plus restrictive, qui ne comptait que 34 plantes.

Ces 148 plantes ont obtenu ce régime allégé en raison de leur usage alimentaire ou condimentaire reconnu : elles ont donc le statut de produit alimentaire plutôt que de médicament, à condition d’être vendues à l’état naturel, sans transformation poussée. En contrepartie de cette liberté commerciale, aucune allégation thérapeutique ne peut être associée à leur vente : on peut vendre du thym ou de la camomille en vrac, mais pas en promettant qu’ils soignent telle ou telle affection.

Une liberté qui reste partielle, plante par plante

Le détail du décret complique un peu le tableau : pour une partie des 148 plantes, seule une partie précise de la plante est libérée, tandis que les autres parties restent sous monopole pharmaceutique. Il est fréquent, par exemple, que seule la fleur d’une plante soit autorisée à la vente libre alors que sa racine ou sa feuille reste réservée aux pharmaciens, souligne la synthèse publiée sur Ethnopharmacologia. Autrement dit, le nom de la plante ne suffit pas à déterminer son statut : il faut vérifier l’organe végétal concerné.

Autre nuance importante : la quasi-totalité des plantes de cette liste n’est autorisée à la vente libre que « en l’état », c’est-à-dire brute, séchée ou coupée, sans extraction ni concentration particulière. Dès qu’une plante est transformée en extrait concentré, en teinture mère à forte dose ou intégrée à une préparation présentée comme ayant une visée thérapeutique, elle peut retomber dans un régime encadré, proche de celui du médicament.

Pourquoi cette distinction compte pour les consommateurs

Pour qui s’intéresse aux plantes dites médicinales et à leurs statuts, cette réglementation explique pourquoi certaines boutiques spécialisées ou herboristeries proposent un choix plus large que les rayons classiques, tout en restant dans un cadre légal strict. Elle explique aussi la prudence du vocabulaire employé sur les étiquettes : un vendeur non pharmacien ne peut pas affirmer qu’une plante « soigne » ou « traite » un trouble précis, sous peine de sortir du cadre alimentaire et de basculer dans une pratique illégale d’exercice de la pharmacie.

Cette question de la frontière entre allégation alimentaire et allégation santé rejoint d’autres sujets liés à l’origine et à la composition des produits, comme le détaille l’article sur les mentions d’origine et ce qu’elles signifient réellement : dans les deux cas, l’étiquette ne dit pas toujours tout de ce qui est légalement permis ou non.

Qui peut vendre quoi, en pratique

  • Les 148 plantes libérées peuvent être vendues par des magasins bio, des épiceries, des herboristeries non pharmaceutiques ou en ligne, à l’état brut et sans allégation thérapeutique.
  • Les plantes non libérées de la liste A de la Pharmacopée restent, en théorie, sous monopole pharmaceutique.
  • La partie de la plante vendue doit correspondre à celle autorisée par le décret de 2008, et pas seulement à l’espèce végétale elle-même.
  • Aucune allégation de traitement ou de guérison n’est permise hors du cadre pharmaceutique ou d’un statut de complément alimentaire dûment déclaré.

Pour qui se forme ou conseille sur ces sujets, la frontière entre vente alimentaire et pratique de santé encadrée reste le point de vigilance numéro un, comme le montre également l’article consacré au rôle et aux limites du naturopathe face à la réglementation sur les plantes. En cas de doute sur une utilisation médicinale précise, l’avis d’un pharmacien ou d’un médecin reste la référence la plus sûre, la réglementation sur les plantes n’ayant pas vocation à se substituer à un avis médical.

Émilie Marchand

Écrit par

Émilie Marchand Rédactrice alimentation végétale

Rédactrice spécialisée en alimentation végétale, elle suit depuis 2017 les jus, extracteurs et super-aliments : ce qu'ils apportent vraiment, ce que disent l'ANSES et l'EFSA, et ce qu'on peut laisser de côté.

Publié le 20 novembre 2026 Ses 109 articles